Toutes les lois, françaises ou étrangères, sont composées de textes parfois difficiles à comprendre. En tout cas, les gens qui n’exercent pas dans le milieu juridique ne pourront certainement pas comprendre ces charabias d’articles ! C’est pour cela que beaucoup de gens se posent des questions sur certaines lois, notamment lorsqu’elles ont besoin de l’utiliser pour des démarches. Et pourtant, les textes de loi augmentent et changent au fil du temps, donc il est important de suivre leur évolution, si vous ne souhaitez pas avoir des soucis en les utilisant.
Réformes des collectivités territoriales !
De nos jours, beaucoup de réformes concernant les collectivités territoriales françaises ont été menées. Parmi ces nombreuses améliorations, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ou loi notre est très médiatisée. Cette dernière joue un rôle important dans la décentralisation. D’ailleurs, elle fait partie de l’acte III de la décentralisation qui a été mise en œuvre sous la présidence de François Hollande. Elle a pour but de renforcer les compétences des régions françaises ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale. Cette loi regroupe des textes compliqués, mais elle permettra de simplifier les institutions.
La loi NOTRe en termes faciles !
Si vous n’avez pas envie de vous taper des pages de textes hypercompliquées sur la loi NOTRe, sachez qu’un bon résumé de celle-ci peut grandement vous aider ! Le renforcement des responsabilités régionales ainsi que de l’évolution de la carte des régions est inscrit dans les articles de ce décret. Cela a pour but d’obtenir un développement équilibré des territoires. En vue de faciliter le regroupement des collectivités, la rationalisation de l’organisation territoriale a été écrite dans ces textes. Les collectivités territoriales sont aussi visées par la loi NOTRe, en améliorant leur transparence et leur responsabilité financière. Le transfert de certaines compétences de l’Etat aux collectivités diverses est aussi approuvé dans ce texte de loi.
